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2019-07-01 | BWBV0004459 | Constitutie van de Wereldpostunie

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verdrag/constitutie-van-de-wereldpostunie/BWBV0004459/README.md
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@ -16,7 +16,7 @@ citeertitel: Constitutie van de Wereldpostunie
### Artikel PREMIER
**1.** Les pays qui adoptent la présente Constitution forment, sous la dénomination d’Union postale universelle, un seul territoire postal pour l’échange réciproque des envois postaux. La liberté de transit est garantie dans le territoire entier de l’Union, sous réserve des conditions prévues dans les Actes de l’Union.
**1.** Les pays qui adoptent la présente Constitution forment, dans le cadre de l’organisation intergouvernementale dénommée «Union postale universelle», un seul territoire postal pour l”échange réciproque des envois postaux. La liberté de transit est garantie dans le territoire entier de l’Union, sous réserve des conditions prévues dans les Actes de l’Union.
**2.** L’Union a pour but d’assurer l’organisation et le perfectionnement des services postaux et de favoriser, dans ce domaine, le développement de la collaboration internationale.
@ -73,7 +73,7 @@ L'unité monétaire utilisée dans les Actes de l'Union est l'unité de compte d
**1.** Les Pays-membres, ou leurs opérateurs désignés si la législation de ces Pays-membres ne s’y oppose pas, peuvent établir des Unions restreintes et prendre des arrangements spéciaux concernant le service postal international, à la condition toutefois de ne pas y introduire des dispositions moins favorables pour le public que celles qui sont prévues par les Actes auxquels les Pays-membres intéressés sont parties.
**2.** Les Unions restreintes peuvent envoyer des observateurs aux Congrès, Conférences et réunions de l’Union, au Conseil d’administration ainsi qu’au Conseil d’exploitation postale.
**2.** Les Unions restreintes peuvent envoyer des observateurs aux Congrès, au Conseil d’administration, au Conseil d’exploitation postale et à d’autres Conférences et réunions organisées par l’Union.
**3.** L’Union peut envoyer des observateurs aux Congrès, Conférences et réunions des Unions restreintes.
@ -135,7 +135,9 @@ Vervallen
### Artikel 18
Le Conseil d'exploitation postale (CEP) est chargé des questions d'exploitation, commerciales, techniques et économiques intéressant le service postal.
**1.** Le Conseil d’exploitation postale (CEP) est chargé des questions d’exploitation, commerciales, techniques et économiques intéressant le service postal.
**2.** Les membres du Conseil d’exploitation postale exercent leurs fonctions au nom et dans l’intérêt de l’Union.
### Artikel 19