From 90446f0bb3cef466623aa68fd10efcd70acd2482 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Coornhert Date: Thu, 6 May 2010 12:00:00 +0000 Subject: [PATCH] 2010-05-06 | BWBV0004490 | Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Boven-Volta inzake de algemene voorwaarden voor de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers in Boven-Volta --- .../BWBV0004490/README.md | 45 +++++++------------ 1 file changed, 15 insertions(+), 30 deletions(-) diff --git a/verdrag/overeenkomst-tussen-de-regering-van-het-koninkrijk-der-nederlanden-en-de-regerin/BWBV0004490/README.md b/verdrag/overeenkomst-tussen-de-regering-van-het-koninkrijk-der-nederlanden-en-de-regerin/BWBV0004490/README.md index 57dc07fd682..956ad08de20 100644 --- a/verdrag/overeenkomst-tussen-de-regering-van-het-koninkrijk-der-nederlanden-en-de-regerin/BWBV0004490/README.md +++ b/verdrag/overeenkomst-tussen-de-regering-van-het-koninkrijk-der-nederlanden-en-de-regerin/BWBV0004490/README.md @@ -5,7 +5,7 @@ titel: Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de bwb_id: BWBV0004490 type: verdrag status: geldend -datum_inwerkingtreding: '1971-05-06' +datum_inwerkingtreding: '2010-05-06' bron: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004490 citeertitel: Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Boven-Volta inzake de algemene voorwaarden voor de @@ -16,71 +16,56 @@ citeertitel: Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden ### Artikel 1 -Sur la demande du Gouvernement de la République de Haute-Volta, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas met dans les limites qu'imposent les disponibilités en main-d'oeuvre, les ressources financières et les conditions matérielles, des Volontaires néerlandais à la disposition de cet Etat pour l'accomplissement des tâches qui seront définies en commun accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Haute-Volta. +Vervallen ### Artikel 2 -Le Gouvernement néerlandais confiera l'exécution de cet Accord à l'Association des Volontaires néerlandais (appelée ci-après l'Association). +Vervallen ### Artikel 3 -Les Volontaires recevront, préalablement à leur arrivée en République de Haute-Volta, une formation adéquate qui leur sera dispensée par les soins et à la charge du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas. Ils suivront à leur arrivée un stage d'information et d'imprégnation organisé sur place à leur intention et en collaboration avec les services compétents. +Vervallen ### Artikel 4 -Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, après consultation du Gouvernement de Haute-Volta, désignera un Directeur de l'Association en République de Haute-Volta. +Vervallen ### Artikel 5 -Le Gouvernement de la République de Haute-Volta apporte son aide et sa protection aux Volontaires néerlandais. Il tiendra informée la représentation diplomatique des Pays-Bas en Haute-Volta et, éventuellement d'autres personnes désignées à cet effet par le Gouvernement néerlandais, de toutes les questions que pourrait soulever la présence de ces Volontaires en République de Haute-Volta. Le Gouvernement de la République de Haute-Volta s'efforcera de résoudre ces questions avec ladite représentation diplomatique ou les personnes désignées dans un esprit de coopération. - -Le Gouvernement de la République de Haute-Volta pourra demander au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas de faire rappeler certains Volontaires dont le comportement justifie une pareille mesure. Il ne fera usage de ce droit qu'après avoir informé de son intention le Directeur de l'Association des Volontaires néerlandais. +Vervallen ### Artikel 6 -La responsabilité de l'Etat voltaïque sera engagée en ce qui concerne les dommages causés à un tiers par un Volontaire néerlandais dans les mêmes conditions que pour ses propres agents. +Vervallen ### Artikel 7 -Le Gouvernement de la République de Haute-Volta exonérera le Directeur de l'Association, ses adjoints et les Volontaires néerlandais de tous impôts directs et taxes assimilés, à l'exclusion de celles figurant limitativement ci-dessous: - -- la taxe sur les armes; -- la taxe sur les véhicules à moteur; -- la taxe sur les vélocipèdes; -- la taxe sur le bétail. +Vervallen ### Artikel 8 -A l'exception des denrées et boissons, les effets ou objets personnels du Directeur de l'Association désigné par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, de ses adjoints et des Volontaires néerlandais ainsi que les matériels et équipements professionnels qui leur appartiennent et qui les accompagnent à l'occasion de leur première installation en Haute-Volta bénéficient du régime de l'admission en franchise de droits et taxes à leur entrée de Haute-Volta. - -L'introduction de ces objets et matériels et l'installation de leur possesseur doivent être concomitantes. - -Le Service des Douanes considérera néanmoins que cette condition est remplie si le délai qui se sera écoulé entre les deux événements n'excède pas six mois. +Vervallen ### Artikel 9 -Dans le cas où le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas ou les Volontaires néerlandais devront acquérir des matériels et équipements techniques nécessaires à l'accomplissement des tâches confiées aux Volontaires néerlandais, ces matériels et équipements seront soumis au régime de l'admission en franchise temporaire des droits et taxes d'entrée avec paiement des seules taxes pour services rendus (péages). - -Lesdits matériels et équipements pourront bénéficier ultérieurement de la franchise définitive s'ils sont offerts gratuitement au Gouvernement de la République de Haute-Volta ou s'ils sont réexportés. +Vervallen ### Artikel 10 -Les Volontaires néerlandais bénéficieront dans toutes les formations hospitalières de la République de Haute-Volta des mêmes conditions que les fonctionnaires Voltaïques. +Vervallen ### Artikel 11 -Le Gouvernement de la République de Haute-Volta autorisera le change au taux légal le plus élevé des sommes provenant des émoluments versés du côté néerlandais aux Volontaires pour l'activité qu'ils exercent dans le cadre du présent Accord et des fonds fournis par le Gouvernement néerlandais pour l'exécution des projets. +Vervallen ### Artikel 12 -Les conditions d'application du présent Accord seront déterminées, le cas échéant, par des accords techniques. +Vervallen ### Artikel 13 -Les accords prévus dans l'article précédent pourront être signés du côté de la Haute-Volta par tout organisme, société, collectivité ou association que le Gouvernement de la République de Haute-Volta aura désigné à cet effet, et du côté néerlandais par l'Association des Volontaires néerlandais. +Vervallen ### Artikel 14 -Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle les deux Gouvernements se communiqueront réciproquement qu'il a été satisfait dans leur pays respectif aux conditions requises par la Constitution de leur pays. Il sera toutefois provisoirement appliqué dès sa signature. - -Le présent Accord aura une durée de trois ans à compter de la date de son entrée en vigueur et sera tacitement reconduit d'année en année. Il demeure en vigueur jusqu'au quatre vingt dixième jour qui suivra la date à laquelle l'un des Gouvernements aura notifié par écrit à l'autre Gouvernement son intention d'y mettre fin. +Vervallen