2013-01-27 | BWBV0004494 | Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Ivoorkust inzake het ter beschikking stellen van Nederlandse vrijwilligers in Ivoorkust

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@@ -5,7 +5,7 @@ titel: Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de
 bwb_id: BWBV0004494
 type: verdrag
 status: geldend
-datum_inwerkingtreding: '1968-01-27'
+datum_inwerkingtreding: '2013-01-27'
 bron: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004494
 citeertitel: Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en
   de Regering van de Republiek Ivoorkust inzake het ter beschikking stellen van Nederlandse
@@ -16,60 +16,36 @@ citeertitel: Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden
 
 ### Artikel 1
 
-**a).** Dans le cadre du Programme de Jeunes Volontaires néerlandais et dans les limites qu'imposent les disponibilités en main-d'oeuvre, les ressources financières et conditions matérielles, le Gouvernement des Pays-Bas met des Volontaires néerlandais à la disposition du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, sur demande de ce dernier.
-
-**b).** Les Volontaires néerlandais sont mis à la disposition du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sous les conditions fixées par le présent Accord et par les règlements spéciaux à fixer pour chaque cas. Les deux Gouvernements déterminent au préalable, en commun accord, les travaux pour lesquels les Volontaires néerlandais sont mis à la disposition.
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 ### Artikel 2
 
-La mise à la disposition des Volontaires néerlandais a pour objet de contribuer à la formation des cadres moyens et subalternes de la Côte d'Ivoire, grâce à une collaboration avec ces derniers.
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 ### Artikel 3
 
-**a).** Les Volontaires néerlandais seront placés sous la direction des personnes ou organismes, désignés par le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire pour l'exécution des Travaux déterminés, et qui assumeront la responsabilité de l'affectation efficace des Volontaires.
-
-**b).** Le Gouvernement néerlandais se réserve le droit d'envoyer des représentants en vue de constater les progrès réalisés dans l'exécution des travaux et pour toutes autres questions en rapport avec les travaux.
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 ### Artikel 4
 
-**a).** Le Gouvernement néerlandais se charge de la formation, du transport aller-retour (Pays-Bas, Côte d'Ivoire et Côte d'Ivoire, Pays-Bas), du traitement ainsi que de l'assurance sociale des Volontaires néerlandais.
-
-**b).** Le Gouvernement néerlandais fournit aux Volontaires néerlandais l'équipement qu'il juge indispensable à l'exécution des travaux fixés ainsi que l'équipement destiné à être utilisé par les Volontaires néerlandais en tant que groupe. L'étendue et la méthode de livraison de cet équipement fera l'objet d'un accord préalable entre les deux Gouvernements.
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 ### Artikel 5
 
-**a).** Au moment de leur arrivée, pendant leur séjour en Côte d'Ivoire et au moment de leur départ de la Côte d'Ivoire, les Volontaires néerlandais seront exonérés de tous impôts en Côte d'Ivoire sur les sommes qu'ils reçoivent en rémunération de leur travail, sur les revenus provenant de sources situées hors de la Côte d'Ivoire ainsi que de tous autres droits et taxes sur leurs biens.
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-**b).**
-
-Les Volontaires néerlandais ont le droit d'importer en Côte d'Ivoire leurs objets personnels, articles de ménage et autres articles pour leur usage personnel en franchise de tous droits.
-
-Toutefois, la libre importation des objets visés à l'alinéa précédent ne pourra être autorisée que dans les cas où lesdits objets figurent sur une liste fixée d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
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-**c).** Les Volontaires néerlandais ont, à l'expiration de la période de leur mise à disposition, le droit d'exporter les biens visés à l'alinéa b du présent article en franchise de tous impôts, droits de douane ou autres droits.
-
-**d).** Les représentants visés à l'alinéa b de l'article 3 jouiront des privilèges inhérents à leur qualité d'agent diplomatique ou consulaire ou, au cas où ils ne possèdent pas cette qualité, des facilités mentionnées aux alinéas précédents du présent article.
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-**e).** Les fonds nécessaires à l'exécution des dispositions prévues à l'alinéa a de l'article 4 sont importés en Côte d'Ivoire et, si nécessaire, exportés sans licence spéciale. Ces fonds ne seront soumis à aucun règlement restrictif. Ils sont convertibles en monnaie de la République de Côte d'Ivoire au taux le plus élevé, admis en Côte d'Ivoire.
-
-**f).** Les équipements visés à l'alinéa b, de l'article 4, sont importés en Côte d'Ivoire sans licence spéciale d'importation ou certificat de contrôle de change. Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire exempte ces importations de tous impôts, droits de douane et autres droits.
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-**g).** Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire fournit les bâtiments et locaux nécessaires à l'exécution des travaux fixés ainsi que le logement et le mobilier nécessaires aux Volontaires néerlandais.
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 ### Artikel 6
 
-Après l'exécution des travaux fixés, le Gouvernement néerlandais décide sur la destination ultérieure des équipements visés à l'article 4, alinéa b, après consultation du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
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 ### Artikel 7
 
-Pour les cas non prévus par le présent Accord, les deux Gouvernements déterminent en commun accord les facilités applicables dans chaque cas particulier.
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 ### Artikel 8
 
-Les règlements spéciaux et l'accord visés à l'article 1, alinéa b, l'accord visé à l'article 4, alinéa b, ainsi que les facilités déterminées conformément à l'article 7 sont arrêtés par Notes diplomatiques.
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 ### Artikel 9
 
-Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle les deux Gouvernements se communiqueront réciproquement qu'il a été satisfait dans leur pays aux conditions requises par la Constitution de leur pays. Il est valable pour une période de trois ans à compter de l'entrée en vigueur et est renouvelable par tacite reconduction pour une même période, à moins que l'une des Parties Contractantes ne notifie à l'autre, au moins six mois avant l'expiration de la période en cours, son intention d'y mettre fin.
-
-Nonobstant les dispositions qui précèdent, le présent accord sera appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature.
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