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titel: Verklaring tussen Nederland en België nopens de grensregeling tussen de beide
  landen in het kanaal van Gent naar Terneuzen
bwb_id: BWBV0006086
type: verdrag
status: geldend
datum_inwerkingtreding: '1888-01-05'
bron: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006086
citeertitel: Verklaring tussen Nederland en België nopens de grensregeling tussen
  de beide landen in het kanaal van Gent naar Terneuzen
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# Verklaring tussen Nederland en België nopens de grensregeling tussen de beide landen in het kanaal van Gent naar Terneuzen

### Artikel 1

L'axe ancien du canal de Gand à Terneuzen, tel que celui-ci existait avant l'élargissement du canal en 1879-1885, continuera à former la limite entre les deux Pays.

### Artikel 2

Les § § 1, 2 en 3 de l'article 27 du procès-verbal descriptif de la délimitation entre les royaumes des Pays-Bas et de Belgique annexé à la convention des limites conclue à Maestricht le 8 Aout 1843, sont modifiés conformément au projet de procès-verbal descriptif arrêté et signé à Sas de Gand, le 31 Mai 1886 par les Commissaires des deux Gouvernements.

Ce procès-verbal de même que le plan parcellaire et la carte topographique dressés par les dits commissaires demeureront annexés à la présente déclaration et auront la même force et valeur que s'ils y étaient insérés en entier.

En foi de quoi les soussignés Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi des Belges, dûment autorisés, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes.