Coornhert
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| titel | bwb_id | type | status | datum_inwerkingtreding | bron | citeertitel |
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| Algemeen arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken | BWBV0005999 | verdrag | geldend | 1906-03-08 | https://wetten.overheid.nl/BWBV0005999 | Algemeen arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken |
Algemeen arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken
Artikel 1
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à soumettre à la Cour Permanente d'Arbitrage tous les différends et tous les litiges entre Elles, qui n'auront pu être résolus par les voies diplomatiques.
Artikel 2
Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties Contractantes, avant de s'adresser à la Cour Permanente d'Arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Artikel 3
Il est bien entendu que l'article 1 n'est pas applicable aux différends entre les ressortissants de l'un des Etats Contractants et l'autre Etat Contractant, que les tribunaux de ce dernier Etat seraient, d'après la législation de cet Etat, compétents de juger.
Artikel 4
Les Etats non-signataires pourront adhérer à la présente convention. L'Etat qui désire adhérer notifiera son intention par écrit à chacun des Etats Contractants.
L'adhésion produira ses effets à partir de la date à laquelle l'Etat adhérent aura communiqué à chacun des Etats Contractants que tous ces Etats lui ont accusé réception de sa notification.
Artikel 5
S'il arrivait qu'un des Etats Contractants dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit à chacun des autres Etats Contractants.
Artikel 6
La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible et les ratifications seront échangées à La Haye.