Coornhert
feee871c31
40.566 regelingen geparsed van BWB XML naar Markdown + YAML frontmatter. Bron: repository.officiele-overheidspublicaties.nl via SRU zoekservice. Verdeling per type: - 21.167 ministeriële regelingen - 4.605 ZBO-regelingen - 3.678 verdragen - 3.631 AMvB's - 3.179 wetten - 2.564 PBO-regelingen - 883 KB's - 591 circulaires - 150 beleidsregels - 118 rijkswetten 0 parse failures. 110.531 SRU records verwerkt. |
||
|---|---|---|
| .. | ||
| README.md | ||
| titel | bwb_id | type | status | datum_inwerkingtreding | bron | citeertitel |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Keizerrijk Ethiopië | BWBV0005948 | verdrag | geldend | 1928-05-14 | https://wetten.overheid.nl/BWBV0005948 | Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Keizerrijk Ethiopië |
Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Keizerrijk Ethiopië
Artikel 1
Les ressortissants et les produits de chacun des deux pays jouiront réciproquement dans l'autre du même régime et des mêmes avantages en matière d'établissement, de commerce et de douane, que ceux qui sont actuellement accordés ou qui seraient accordés à l'avenir aux ressortissants et aux produits de la Nation la plus favorisée.
Artikel 2
Les dispositions du présent traité sont également applicables aux Indes Néerlandaises, au Surinam et au Curaçao.
Artikel 3
Le présent traité restera en vigueur pendant cinq ans qui commenceront à courir un mois après le jour où sa ratification par le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas aura été communiquée au Gouvernement Impérial Ethiopien.
Si ni l'une ni l'autre des Hautes Parties ne fait connaître formellement à l'autre douze mois avant l'expiration de ces cinq années son intention de faire cesser les effets de ce traité ou de le modifier, il restera en vigueur encore une année et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année après sa dénonciation dans la forme ci-dessus indiquée.