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| titel | bwb_id | type | status | datum_inwerkingtreding | bron | citeertitel |
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| Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kameroen inzake het programma van wetenschappelijk en technisch onderzoek en ontwikkeling betreffende tropische regenwouden, genaamd "Tropenbos Kameroen" | BWBV0001054 | verdrag | geldend | 1995-07-06 | https://wetten.overheid.nl/BWBV0001054 | Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kameroen inzake het programma van wetenschappelijk en technisch onderzoek en ontwikkeling betreffende tropische regenwouden, genaamd "Tropenbos Kameroen" |
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kameroen inzake het programma van wetenschappelijk en technisch onderzoek en ontwikkeling betreffende tropische regenwouden, genaamd "Tropenbos Kameroen"
Artikel 1
Les Parties Contractantes consentiront des efforts concertés afin de promouvoir le programme Tropenbos pour le Cameroun et de le rendre effectif. Les activités du programme Tropenbos pour le Cameroun feront partie intégrante du programme national d'inventaire forestier et de reboisement, visant à conserver et à développer la forêt camerounaise.
Artikel 2
Les buts du programme Tropenbos pour le Cameroun seront:
a) a) réunir l'information nécessaire à la préparation de plans adéquats afin de conserver et de développer les forêts tropicales humides au Cameroun; b) b) participer à un réseau mondial afin d'assurer que l'information indispensable soit disponible pour toutes les Parties concernées; c) c) élaborer et exécuter les programmes spécifiques de recherches scientifiques et techniques visant à conserver la forêt camerounaise.
Artikel 3
Les actions suivantes seront réalisées;
a) a) recherches scientifiques et techniques; b) b) établissement d'un réseau international de données et la participation à ce réseau; c) c) éducation et formation par un système d'échange d'experts, d'étudiants et d'expertise; d) d) échange d'information par des publications communes et un service de vulgarisation des informations; e) e) renforcement des infrastructures scientifiques et techniques au niveau national et international; f) f) séminaires, ateliers, et missions techniques; g) g) stimulation d'activités communes avec des tiers afin de contribuer à la réalisation et à l'expansion des activités du programme Tropenbos pour le Cameroun; h) h) toute autre activité à convenir entre les Parties Contractantes.
Artikel 4
1.
Les Parties Contractantes établiront un Comité Tropenbos pour le Cameroun, désigné ci-après le Comité, qui comprendra 15 membres au maximum.
La partie camerounaise sera responsable de le désignation de dix membres y compris le Président du Comité.
Lesdits membres ainsi designés seront communiqués à la partie néerlandaise par voie diplomatique.
Les 3 représentants désignés par le Fondation de droit néerlandais Tropenbos dans le Comité sont les suivants:
- le Président de la Fondation Tropenbos,
- le Directeur de la Fondation Tropenbos,
- le Coordonnateur scientifique du programme Tropenbos pour le Cameroun.
Comme conseillers deviendront adjoints le ou les Directeur(s) des Entreprises concessionnaires des zones forestières des sites Tropenbos.
2.
Dans les limites de cet Accord, le Comité assurera les tâches suivantes:
a) a) recommander aux autorités compétentes l'acceptation du financement des activités proposées et le support des arrangements administratifs à signer; b) b) superviser toutes les activités; c) c) promouvoir une évaluation indépendante des activités ; d) d) informer régulièrement les Parties Contractantes des progrès réalisés. Les Comité se réunira au moins deux fois par an.
3. Le Comité établira des sous-comités techniques comprenant des membres du Comité. Chaque sous-comité technique sera chargé soit d'une activité spécifique de Tropenbos, soit d'activités cohérentes sur un site spécifique. Les sous-comités techniques peuvent inviter des représentants d'agences coopérantes à participer à leurs délibérations. Les sous-comités techniques ainsi constitués conseilleront le Comité à propos des activités de Tropenbos, des projets proposés et des arrangements administratifs qui leur sont inhérents.
Artikel 5
Toutes les dépenses pour les actions mentionnées à l'article 3 ci-dessus seront convenues entre les autorités compétentes suivant les procédures en usage dans les pays respectifs sur la base des recommandations du Comité. Elles doivent avoir la forme d'un plan cohérent d'activités.
Artikel 6
En ce qui concerne le personnel non camerounais affecté en résidence au Cameroun dans le cadre du programme Tropenbos, le Gouvernement du Cameroun:
a) a) exemptera toutes les rémunérations versées à ce personnel de tout impôt et autres charges fiscales; b) b) exemptera ce personnel des droits d'importation et de douane sur les meubles et objets personnels neufs ou usagés ainsi que sur l'équipement professionnel, importés au Cameroun dans les six mois suivant son arivée. La cession de ces objets pourra se faire à titre gratuit ou onéreux en conformité avec la réglementation en vigueur au Cameroun; c) c) prendra des mesures pour l'exonération des droits d'importation d'un véhicule automobile dans les six mois suivant la première arivée au Cameroun, étant entendu qu'en cas de vente d'un tel véhicule à un personnel ne bénéficiant pas des mêmes privilèges, il sera soumis au paiement d'un droit d'importation approprié basé sur la valeur du véhicule au moment de sa vente; d) d) exemptera le personnel ou les membres de sa famille des obligations de service militaire national; e) e) accordera au personnel l'immunité de poursuites judiciaires en ce qui concerne toute parole dite ou écrite et tout acte exécuté par ce personnel dans l'exercice de ses fonctions; f) f) prendra des mesures en vue de la délivrance, à titre gratuit de visas d'entrée et de sortie multiples du Cameroun; g) g) accordera au personnel, pour toutes rémunérations versées par la Fondation Tropenbos, les facilités de change les plus favorables, notamment des comptes externes; h) h) exemptera des droits de douane les objets et équipements destinés à l'usage exclusif et officiel du programme Tropenbos sous réserve du respect de la réglementation camerounaise.
Artikel 7
1. Cet Accord entrera provisoirement en vigueur à la date de sa signature, et définitivement lorsque les deux Parties Contractantes se seront notifiées mutuellement par écrit que les formalités constitutionellement requises dans les pays respectifs ont été accomplies.
2. Il restera en vigueur pendant trois années et sera tacitement reconduit d'année en année, à moins que l'un des deux Gouvernements n'ait notifié à l'autre, par écrit et au moins six mois avant l'expiration de la période en cours, son intention d'y mettre fin.
3. Cet Accord peut être amendé par accord commun des Parties Contractantes.
Artikel 8
Les différends qui pourraient naître de l'application ou de l'interprétation du présent Accord seront réglés par voie de négociation directe ou par toute autre voie acceptée par les Parties Contractantes.
Artikel 9
En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'Accord sera applicable seulement au Royaume en Europe.
Artikel 10
Si le présent Accord est dénoncé et que les activités sont toujours en cours, les dispositions de l'Accord resteront en application jusqu'à la réalisation complète de chaque projet tel qu'il est stipulé dans les arrangements administratifs le régissant.