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| titel | bwb_id | type | status | datum_inwerkingtreding | bron | citeertitel |
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| Verdrag van vriendschap tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije | BWBV0006010 | verdrag | geldend | 1925-08-02 | https://wetten.overheid.nl/BWBV0006010 | Verdrag van vriendschap tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije |
Verdrag van vriendschap tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije
Artikel 1
Il y aura paix inviolable et amitié sincère et perpétuelle entre le Royaume des Pays-Bas et la République Turque.
Artikel 2
Les Hautes Parties Contractantes sont d'accord pour établir les relations diplomatiques entre les deux Etats conformément aux principes du droit des gens. Elles conviennent que les représentants diplomatiques de chacune d'elles recevront, à charge de réciprocité dans le territoire de l'autre, le traitement consacré par les principes généraux du droit international public général.
Artikel 3
Les Hautes Parties Contractantes sont d'accord pour régler les relations consulaires et commerciales entre leurs pays respectifs ainsi que les conditions d'établissement et de séjour, dans le territoire de chacune d'elles, des ressortissants de l'autre partie par des conventions qu'elles se réservent de conclure conformément aux règles du droit international public général sur la base d'une parfaite réciprocité.
Artikel 4
Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Constantinople le plus tôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications.