Coornhert
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| titel | bwb_id | type | status | datum_inwerkingtreding | bron | citeertitel |
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| Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Haïti | BWBV0005949 | verdrag | geldend | 1928-01-29 | https://wetten.overheid.nl/BWBV0005949 | Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Haïti |
Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Haïti
Artikel I
Les Hautes Parties Contractantes conviennent que, pour tout ce qui concerne le commerce, la navigation et l'industrie et tous les droits ou taxes ou impôts de quelque nature qu'ils soient, tout privilège, faveur ou immunité quelconque que l'une d'elles a déjà accordé ou accorderait à l'avenir aux personnes, sociétés, marchandises ou navires de tout autre Etat, seront étendus immédiatement et sans condition, aux personnes, sociétés, marchandises ou navires de l'autre Partie.
Artikel II
Les produits naturels et fabriqués, originaires ou provenant de l'un des deux Pays, à leur importation sur le territoire de l'autre, ne seront frappés de droits ou taxes, ni plus élevés, ni autres que ceux dont sont ou seront frappés les produits similaires de la nation la plus favorisée.
Artikel III
Les produits naturels et fabriqués, originaires ou provenant de l'un des deux Pays, à leur exportation vers le territoire de l'autre, ne seront frappés de droits ou taxes, ni plus élevés, ni autres que ceux dont sont ou seront frappés les produits similaires à leur exportation vers le territoire de la nation la plus favorisée.
Artikel IV
Tout différend sur l'interprétation, l'application ou l'exécution de la présente Convention qui n'a pu être résolu entre les Hautes Parties Contractantes par la voie diplomatique, sera soumis à la Cour Permanente de Justice Internationale.
Artikel V
Les dispositions de la présente Convention sont également applicables aux Indes Néerlandaises, à Surinam et à Curaçao.
Artikel VI
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra à Port-au-Prince. Elle entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications. Elle pourra être dénoncée par chacune des Hautes Parties Contractantes sous réserve d'un préavis d'une année.
En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention qu'ils ont revêtue de leurs cachets.