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titel: Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali betreffende
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samenwerking bij de opleiding van leraren voor het hoger landbouwonderwijs in Mali
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bwb_id: BWBV0003791
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type: verdrag
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status: geldend
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datum_inwerkingtreding: null
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bron: https://wetten.overheid.nl/BWBV0003791
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citeertitel: Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali
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betreffende samenwerking bij de opleiding van leraren voor het hoger landbouwonderwijs
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in Mali
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# Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali betreffende samenwerking bij de opleiding van leraren voor het hoger landbouwonderwijs in Mali
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### Artikel I
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**1.** Les Parties Contractantes s'engagent à coopérer dans le cadre d'un projet visant la formation de professeurs pour l’Enseignement Supérieur Agricole au Mali (dénommé ci-après „le Projet”).
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**2.**
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Les buts généraux du Projet sont:
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assurer la formation et le perfectionnement de professeurs pour l'Institut Polytechnique Rural;
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assurer la formation et le perfectionnement de professeurs pour les établissements d'Enseignement Supérieur Agricole existants ou à créer au Mali et éventuellement pour d'autres pays du Sahel;
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créer l'Institut Supérieur de Pédagogie Rural Appliquée (ISPRA).
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**3.** Les buts seront réalisés par les activités exposés dans le Plan d'Action visé à l'Article VIII.
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**4.** La durée du Projet est prévue dans une première phase pour trois années.
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### Artikel II
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**1.**
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Le Gouvernement des Pays-Bas s'engage:
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à fournir le personnel néerlandais nécessaire à l'exécution des travaux prévus dans le Projet;
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à fournir le matériel, y compris les véhicules nécessaires à l'exécution du Projet, et à payer les frais de transport, d'assurance, d'entretien et d'utilisation;
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à financer les frais inhérents à la formation des quinze étudiants de la première promotion de l'ISPRA;
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à payer les frais inhérents à la formation d'homologues maliens aux Pays-Bas.
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La valeur de la contribution néerlandaise sera de 2,5 millions de florins. Cette contribution pourrait être réajustée en fonction d'inflations.
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**2.**
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Le Gouvernement du Mali s'engage:
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à mettre à la disposition du Projet le personnel enseignant et administratif nécessaire;
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à fournir les bâtiments et terrains nécessaires à l'exécution du Projet;
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à prendre en général toutes les mesures favorables à l'exécution du Projet.
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### Artikel III
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**1.**
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Dans le cadre de ce Projet le Gouvernement du Mali:
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a. a.
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exemptera les rémunérations versées par le Gouvernement néerlandais au personnel néerlandais de tout impôt et autres charges fiscales;
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b. b.
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exemptera le personnel néerlandais des droits d'importation et de douane sur les meubles et objets personnels neufs ou usagés ainsi que sur l'équipement professionnel importés au Mali dans les six mois suivant leur arrivée ou celle des membres de leur famille - à condition que ces biens soient réexportés du Mali au moment du départ ou dans le délai convenu avec le Gouvernement malien;
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c. c.
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accordera le bénéfice de l'importation temporaire au personnel néerlandais pour les véhicules automobiles lors de leur prise de service au Mali dans les six mois après leur installation conformément à la législation en vigueur au Mali.
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Toutefois, si la durée du Projet l'exige, le Gouvernement du Mali pourra par dérogation accorder une prolongation de l'immatriculation temporaire;
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d. d.
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prendra des mesures en vue de la délivrance à titre gratuit - de visas d'entrée et de permis de travail au personnel néerlandais qui sera employé par le Gouvernement néerlandais pour exécuter le Projet;
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e. e.
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accordera son plein appui au personnel néerlandais dans l'exécution de sa tâche;
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f. f.
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exemptera le personnel néerlandais ou les membres de leur famille des obligations de service national;
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g. g.
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accordera au personnel néerlandais pour toutes rémunérations versées par les autorités néerlandaises les facilités de change les plus favorables notamment des comptes externes;
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h. h.
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offrira au personnel néerlandais et à leur famille des facilités de rapatriement en période de crise nationale ou internationale;
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i. i.
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accordera au personnel néerlandais l'immunité de juridiction pour toute parole dite ou écrite et en ce qui concerne tout acte exécuté par ce personnel dans l'exercice de ses fonctions.
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**2.**
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En cas d'accident de travail entraînant la mort d'un tiers ou des dommages à des biens d'un tiers, le Gouvernement malien fournira l'assistance administrative et judiciaire requise pour parvenir à une solution heureuse du problème conformément à la législation en vigueur en République du Mali.
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Toutefois, dans le cadre du présent Article le personnel néerlandais et les membres de leur famille sont tenus de respecter les institutions maliennes, les lois et règlements en vigueur au Mali.
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### Artikel IV
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Le Gouvernement du Mali exemptera de tout droit d'importation et d'exportation et autres charges fiscales l'équipement (y compris les véhicules à moteur) et autres biens fournis par le Gouvernement néerlandais dans le cadre du Projet.
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### Artikel V
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**1.** Les autorités néerlandaises désigneront un chef d'équipe qui sera responsable, à l'égard des autorités néerlandaises, de l'assistance néerlandaise au Projet.
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**2.** Pour l'exécution des activités dans le cadre du Projet, le chef d'équipe procédera régulièrement à des consultations avec le Gouvernement du Mali ou avec les autorités désignées par ce Gouvernement et se conformera aux instructions opérationnelles données par le Gouvernement ou par les autorités compétentes dans la mesure où elles sont compatibles avec les buts du Projet.
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**3.** Le Gouvernement du Mali fournira au personnel néerlandais toute information que ce dernier considère indispensable à l'exécution efficace des activités du Projet.
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**4.** Le Gouvernement du Mali peut demander au Gouvernement néerlandais de rappeler un ou plusieurs membres du personnel néerlandais si la conduite professionnelle ou personnelle de la personne ou des personnes concernée(s) justifie une telle mesure.
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### Artikel VI
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Tous les équipements et matériels fournis par le Gouvernement néerlandais dans le cadre du Projet seront transférés au Gouvernement du Mali à la fin du Projet.
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### Artikel VII
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**1.**
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L'autorité compétente néerlandaise est le Ministre pour la Coopération au Développement.
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L'autorité compétente malienne est le Ministre de l'Education Nationale.
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**2.** Chaque autorité compétente a le droit de déléguer, en tout ou en partie, les responsabilités dans le cadre de ce Projet.
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**3.**
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L'autorité compétente néerlandaise désignera la Direction de l'Assistance Technique Internationale du Ministère néerlandais des Affaires Etrangères comme autorité exécutive néerlandaise.
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L'autorité compétente malienne désignera la Direction Générale des Enseignements Supérieurs et de la Recherche Scientifique comme autorité exécutive malienne.
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### Artikel VIII
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**1.**
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Les autorités compétentes des deux Parties établiront un Plan d'Action indiquant en détail la contribution de chaque Partie, les tâches des experts, la description de leur travail, la durée de leur détachement et la description de l'équipement et du matériel devant être mis à la disposition du Projet.
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Le Plan d'Action comprendra un budget détaillé de la contribution de chaque Partie, un Programme de priorité, un calendrier des activités et des listes de l'équipement et du matériel devant être fourni par chaque Partie.
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**2.** Le Plan d'Action sera considéré comme partie intégrante de la présente Convention.
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**3.** Le Plan d'Action peut être modifié d'un commun accord entre les autorités exécutives.
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### Artikel IX
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Le chef d'équipe et son homologue malien soumettront aux deux autorités exécutives un rapport trimestriel en langue française sur l'avancement des travaux dans le cadre du Projet.
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A la fin du Projet, ils soumettront à toutes les parties concernées un rapport final en langue française sur tous les aspects des travaux effectués dans le cadre du Projet.
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### Artikel X
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Les Parties Contractantes procèderont chaque année à l'évaluation des résultats du Projet.
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### Artikel XI
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Tout différend au sujet de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Convention sera réglé par voie diplomatique.
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### Artikel XII
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**1.** La présente Convention entrera en vigueur à la date à laquelle les deux Gouvernements se notifieront par écrit qu'il a été satisfait aux procédures requises par les constitutions des deux pays, avec effet rétroactif à partir du premier Janvier 1977.
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**2.**
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La présente Convention demeurera en vigueur pour une période de trois ans et sera prorogée par tacite reconduction pour une durée d'un an à moins de dénonciation trois mois avant la fin de la période des trois années.
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Chaque Gouvernement aura toutefois le droit de dénoncer la Convention à tout moment, avec un préavis de trois mois.
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**3.** En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, la présente Convention ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.
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