Coornhert
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| titel | bwb_id | type | status | datum_inwerkingtreding | bron | citeertitel |
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| Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België, ter regeling der voorwaarden voor de bouw en het onderhoud van een brug over de Maas bij Maaseyk | BWBV0006047 | verdrag | geldend | 1886-09-27 | https://wetten.overheid.nl/BWBV0006047 | Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België, ter regeling der voorwaarden voor de bouw en het onderhoud van een brug over de Maas bij Maaseyk |
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België, ter regeling der voorwaarden voor de bouw en het onderhoud van een brug over de Maas bij Maaseyk
Artikel 1
Le Gouvernement Belge fera construire, à ses frais, risques et périls, un pont sur la Meuse à Maeseyck, à remplacement du passage d'eau actuel. Toutefois la construction de cet ouvrage sera subordonnée à l'allocation des subsides déjà promis tant en Belgique que dans les Pays-Bas.
Le pont comprendra à partir de la rive gauche, trois travées, à superstructure métallique de 48 M. 00. d'ouverture horizontale à la hauteur du sommet des piles et de deux arches d'inondation de 8 M. 00. de débouché linéaire ménagées dans la culée de droite.
La construction de la rampe de raccordement du chemin vers Roosteren au passage du pont sera également à charge du Gouvernement Belge.
Au milieu de la partie métallique, le pont présentera une hauteur libre minima de 3 M. 00 entre les dessous de la ferme et les hautes eaux du 4 Février 1850, celles-ci étant à la côte 32 M. 30 rapportée au nivellement général du Royaume Belge (zéro d'Ostende) ou à 30 M. 00 + A. P.
Le repère adopté sera celui en pièrre de taille fixé par le Waterstaat dans le pignon Est de la maison du sieur Gelissen à Maeseyck, marqué 30 M. 27 + A.P. soit 32 M. 57 du nivellement général du Royaume Belge (zéro d'Ostende).
Artikel 2
Le pont sera construit selon les plans, devis et cahier des charges à élaborer exclusivement par l'administration Belge. De même celle-ci prescrira tels modes et conditions d'exécution qu'elle jugera convenable en prenant toutefois toutes les mesures nécessaires pour que la navigation ne soit interrompue ni en descente ni en remonte, pendant la construction du pont.
Artikel 3
L'adjudication se fera en Belgique à la diligence de l'administration de ce pays.
Artikel 4
L'entretien du pont et de la rampe d'accès située sur le territoire belge sera à la charge de la Belgique.
L'entretien de la rampe d'accès sur le territoire néerlandais sera à la charge des Pays-Bas
Artikel 5
Le Gouvernement Néerlandais s'engage à procurer au besoin, autant qu'il dépent de lui, l'expropriation pour travaux d'utilité publique selon les lois Néerlandaises des terrains et immeubles qui sur la rive droite deviendraient nécessaires à l'exécution du projet.
En cas d'expropriation elle se fera au nom du Gouvernement Néerlandais aux frais du Gouvernement Belge, à la disposition duquel seront mis les terrains et immeubles expropriés.
Artikel 6
Les matériaux, outils et engins, destinés à l'exécution des travaux de construction du pont et qui seront transportés au delà de la frontière des Pays-Bas et de la Belgique, seront exempts de tous droits douaniers, tant à l'entrée qu'à la sortie.
Pour assurer cette exemption, les transports de l'espèce devront être effectués sous le couvert d'une déclaration de l'ingénieur chargé de la surveillance ou de la direction des travaux, lequel certifiera la nature et les quantités de matériaux, d'outils et d'engins, qui seront transportés aux fins dont il s'agit.
Les demandes en obtentions de semblables certificats devront être adressées à l'ingénieur susdit au moins huit jours à l'avance.
Artikel 7
Le pont construit, le droit de souveraineté nationale et ceux qui en découlent, s'étendront pour chaque pays riverain, jusqu'au milieu de la travée centrale.
Artikel 8
Le pont et les rampes d'accès seront quittes et libres de toute charge fiscale dans les deux pays.
Au point de vue de leur conservation ils jouiront, dans les deux pays, de la même protection légale que le domaine public.
Artikel 9
La présente convention, après avoir obtenu l'approbation des chambres dans les deux pays, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye, aussitôt que faire se pourra.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente convention, et l'ont revêtue de leurs cachets.